Déontologie et procédure disciplinaire des professions de santé dans le Loiret

Une plainte devant l’ordre, une procédure disciplinaire qui s’ouvre : pour un professionnel de santé, ces situations sont lourdes de conséquences, sur la carrière comme sur la réputation. J’accompagne et défends les soignants du Loiret confrontés à une mise en cause déontologique, à chaque étape de la procédure.

La déontologie désigne l’ensemble des règles de bonne conduite et de morale appliquées à une profession. Dans le domaine de la santé, ces règles sont essentielles : elles garantissent la qualité des soins et la confiance entre professionnels et patients, mais également entre confrères, c’est-à-dire l’intégrité des pratiques professionnelles.

Les professions de santé concernées par un code de déontologie

À ce titre, les professions de santé, limitativement énumérées dans la 4ᵉ partie du Code de la santé publique, ont chacune leur propre code de déontologie. Sont notamment concernées :

• les médecins ;
• les chirurgiens-dentistes ;
• les sages-femmes ;
• les infirmiers ;
• les masseurs-kinésithérapeutes.

Manquement déontologique : quelles conséquences ?

Le non-respect des devoirs déontologiques constitue une faute disciplinaire. Une plainte peut alors être déposée :

• par un patient ;
• par un confrère ;
• par l’ordre professionnel lui-même.

Cette plainte peut entraîner l’ouverture d’une procédure disciplinaire devant les juridictions ordinales.

Manquement déontologique : quelles sanctions ?

Les sanctions prononcées en cas de manquement à la déontologie sont graduées :

• avertissement ;
• blâme ;
• interdiction d’exercice, avec ou sans sursis, pouvant aller jusqu’à trois ans ;
• radiation du tableau de l’ordre.

Ces procédures peuvent avoir des conséquences majeures sur la carrière du professionnel.

L’importance d’être assisté par un avocat

Face à une procédure disciplinaire, il est essentiel d’être accompagné par un avocat rompu à la déontologie des professions de santé et à la procédure ordinale.

Mon intervention doit idéalement débuter dès les premières étapes de la procédure, afin de définir une stratégie de défense claire, adaptée à votre situation et aux risques encourus.

Que ce soit dès le dépôt de la plainte, lors de la phase de conciliation, et jusqu’à l’audience devant les chambres disciplinaires, je vous accompagne pour défendre efficacement vos intérêts.

Vous êtes concerné par une procédure disciplinaire ? Parlons-en sans tarder.