Victime d’une erreur médicale dans le Loiret

Une opération qui tourne mal, un diagnostic tardif, une infection contractée à l’hôpital : quand un acte de soin cause un dommage, la vie peut basculer, et le sentiment d’injustice est immense. Toute erreur médicale n’engage pas pour autant une responsabilité, et tout dommage n’ouvre pas les mêmes droits. C’est précisément là que mon rôle commence : déterminer ce qui s’est passé, sur quel fondement vous pouvez être indemnisé, et vous accompagner jusqu’à la réparation.

Avocat au barreau de Paris, je réside à Montargis et j’interviens dans tout le Loiret auprès des victimes d’accidents médicaux et de leurs proches.

La responsabilité des établissements et des professionnels de santé est prévue par les articles L.1142-1 et suivants du Code de la santé publique. Elle peut être engagée de deux manières : avec faute, ou sans faute.

Responsabilité pour faute

Dans la plupart des cas, l’indemnisation suppose de démontrer une faute. Autrement dit, que les soins n’ont pas été conformes à ce qui aurait dû être fait.

Les professionnels de santé et les établissements de santé ne sont responsables des dommages résultant d’actes de prévention, de diagnostic ou de soins, qu’en cas de faute. Celle-ci peut être d’ordre technique et/ou d’humanisme.

Exemples de fautes techniques :

• Absence ou retard de diagnostic
• Mauvais geste chirurgical
• Absence de réalisation d’un examen nécessaire
• Mauvaise organisation du service

Exemples de fautes d’humanisme :

• Défaut d’information
• Non recueil du consentement avant un acte de soins

Responsabilité sans faute

Mais il arrive qu’un dommage grave survienne sans qu’aucune faute n’ait été commise. La loi prévoit alors une indemnisation au titre de la solidarité nationale.

Les actes de prévention, de diagnostic ou de soins peuvent être à l’origine de graves dommages, alors même qu’aucune faute ne peut être reprochée aux professionnels de santé, ni aux établissements de santé.

Toutefois, la loi du 4 mars 2002 a instauré la possibilité d’être indemnisé au titre de la solidarité nationale en cas d’accidents médicaux non fautifs. Ainsi, le dommage doit :

• Présenter une certaine gravité ;
• Être imputable à un acte de prévention, de diagnostic ou de soins ;
• Être anormal quant à l’état initial du patient et/ou quant à l’évolution prévisible de cet état.

Infection nosocomiale

Les infections contractées à l’hôpital obéissent, elles, à un régime particulier : la victime n’a pas à prouver de faute, mais elle doit démontrer que l’infection a bien été contractée au cours ou au décours de sa prise en charge.

Les établissements de santé sont responsables des dommages résultant d’une infection nosocomiale.

Une infection nosocomiale s’entend comme une infection contractée au cours ou au décours d’une prise en charge médicale, et qui n’était ni présente, ni en incubation au début de celle-ci.

Un accompagnement à chaque étape

Identifier le bon fondement, réunir les preuves, se préparer à l’expertise médicale et discuter avec les assureurs : ces démarches sont complexes, et vous n’avez pas à les mener seul. J’accompagne les victimes d’accidents médicaux dans tout le Loiret, à chaque étape, jusqu’à la juste réparation de leurs préjudices.

Une question sur votre situation ? Parlons-en. Le premier rendez-vous est gratuit.