Indemnisation du dommage corporel dans le Loiret
Accidents médicaux
Accidents de la route
Accidents de la vie
Je m’engage auprès des victimes et de leurs proches à leur offrir une écoute bienveillante et un accompagnement qui place la personne et sa dignité au cœur de chaque démarche. Avocat au barreau de Paris, je réside à Montargis et j’interviens dans tout le Loiret auprès de celles et ceux dont la vie a basculé.
Pourquoi se faire accompagner par un avocat ?
Faire appel à un avocat dès les premiers jours change souvent le cours d’un dossier. Mon rôle :
- constituer un dossier solide dès le départ ;
- organiser une expertise médicale contradictoire ;
- définir la stratégie la plus adaptée, amiable ou judiciaire ;
- défendre vos intérêts à chaque étape de la négociation.
Face à un assureur qui dispose de ses propres médecins et juristes, vous ne devez pas rester seul. Être accompagné par un avocat rétablit l’équilibre.
Une question sur votre situation ? Parlons-en. Le premier rendez-vous est gratuit.
Qu’est-ce que le dommage corporel ?
On parle de dommage corporel dès qu’une atteinte est portée à l’intégrité physique ou psychique d’une personne, quelle qu’en soit l’origine : un accident de la route, une erreur médicale, une chute, une agression. Dans ces situations, la réparation ne se limite jamais aux frais médicaux. Elle couvre l’ensemble de vos préjudices, patrimoniaux (pertes de revenus, frais d’assistance par une tierce personne, aménagement du logement ou du véhicule) comme extrapatrimoniaux (souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, retentissement sur votre vie familiale et affective).
La réparation ne concerne d’ailleurs pas que la victime directe : ses proches, les victimes par ricochet, peuvent eux aussi faire valoir leurs propres préjudices, qu’ils soient économiques ou d’affection.
Ces différents préjudices, patrimoniaux et extrapatrimoniaux, forment ce que l’on appelle les postes de préjudice. Chacun doit être évalué séparément, selon une grille de référence utilisée par les tribunaux et les assureurs (la nomenclature dite « Dintilhac »). C’est en défendant chacun de ces postes, un par un, que l’on obtient une réparation vraiment intégrale : rien que le préjudice, mais tout le préjudice.
Encore faut-il que chacun de ces postes soit identifié, documenté et défendu. C’est là que mon travail commence.
L’expertise médicale, une étape décisive
L’expertise médicale est l’un des moments clés de votre dossier. C’est elle qui établit l’existence d’une faute lorsqu’il y en a une, la réalité de vos dommages et le lien de causalité entre les deux, autrement dit l’imputabilité de vos séquelles à l’accident. C’est elle, aussi, qui fixe la date de consolidation et l’étendue de vos préjudices. Un poste oublié ce jour-là est un poste qui risque de ne jamais être indemnisé.
Mais l’expertise se prépare longtemps à l’avance. Le dossier doit être constitué avec soin, les pièces médicales réunies, chaque point établi en amont. Titulaire de la Qualification en droit de l’expertise médico-légale (QUADEM), j’en connais les rouages, sur le fond comme sur la procédure. Je vous explique précisément comment l’examen va se dérouler, pour que vous n’y soyez pas pris au dépourvu, et je m’assure que chacune de vos difficultés soit portée à la connaissance de l’expert. Vous ne serez jamais seul face à lui.
Comment se déroule votre indemnisation
Chaque dossier est différent, mais le parcours commence presque toujours de la même façon : par l’étude de votre situation et des responsabilités en cause, puis par la constitution du dossier, en réunissant les pièces médicales et tout ce qui documente le préjudice.
La voie amiable est en général tentée en premier. Une expertise médicale est organisée, puis l’assureur formule une offre d’indemnisation. C’est souvent la voie la plus rapide lorsqu’un accord équitable peut être trouvé.
Mais un désaccord peut surgir à deux moments : sur les conclusions de l’expertise elle-même, que nous pouvons contester, ou sur le montant de l’offre, que rien ne vous oblige à accepter. Dans l’un comme dans l’autre cas, la voie judiciaire prend le relais. Le dossier est alors porté devant la juridiction compétente, qui peut notamment ordonner une nouvelle expertise avant de fixer votre réparation.
Quelle que soit la voie empruntée, vous savez à chaque étape où vous en êtes et pourquoi : c’est ainsi que je conçois ce métier.
Mes domaines d'intervention
Questions fréquentes
Combien de temps dure une procédure d'indemnisation ?
Cela dépend de votre état de santé avant tout. L'indemnisation définitive ne peut être fixée qu'une fois vos séquelles stabilisées (la consolidation), ce qui peut prendre des mois, parfois des années. Des provisions peuvent être demandées entre-temps pour faire face aux dépenses immédiates.
Dois-je accepter l'offre de l'assureur ?
Rien ne vous y oblige, et une offre se discute. Avant d'accepter quoi que ce soit, faites-la examiner : une fois la transaction signée, il est en principe trop tard pour revenir dessus.
Le premier rendez-vous est-il payant ?
Non. Le premier rendez-vous est gratuit et sans engagement. Il sert à comprendre votre situation et à vous dire avec honnêteté ce qu'il est possible de faire.
Mon accident est ancien, puis-je encore agir ?
Il est souvent encore possible d'agir. Les délais pour demander réparation d'un dommage corporel sont longs, et leur point de départ n'est pas toujours celui que l'on croit. Si vous avez un doute, contactez-moi : mieux vaut une question posée trop tôt qu'un droit perdu.
Avocat au Barreau de Paris
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