Déontologie des professions de santé et procédure disciplinaire

La déontologie désigne l’ensemble de règles de bonne conduite et de morale appliqué à une profession. Dans le domaine de la santé, ces règles, ces obligations sont essentielles : elles garantissent une certaine qualité des soins, et une certain confiance entre professionnels et patients, mais également entres confrères, c’est-à-dire l’intégrité des pratiques professionnelles.

Les professions de santé concernées par un code de déontologie :

A ce titre, les professions de santé, limitativement énumérées dans la 4ème partie du Code de la santé publique, ont chacune leur propre code de déontologie. Sont notamment concernées :

• Les médecins ;
• Les chirurgiens-dentistes ;
• Les sages-femmes ;
• Les infirmiers ;
• Les masseurs-kinésithérapeutes.

Manquement déontologique : quelles conséquences ?

Le non-respect des devoirs déontologiques constitue une faute disciplinaire.

Une plainte peut alors être déposée :

• Par un patient ;
• Par un confrère ;
• Par l’ordre professionnel lui-même ;

Cette plainte peut entrainer l’ouverture d’une procédure disciplinaire devant les juridictions ordinales.

Manquement déontologique : quelles sanctions ?

Les sanctions prononcées en cas de manquement à la déontologie sont graduées :

• Avertissement ;
• Blâme ;
• Interdiction d’exercice avec ou sans sursis pouvant aller jusqu’à 3 ans ;
• Radiation du tableau de l’ordre.

Ces procédures peuvent avoir des conséquences majeures sur la carrière du professionnel.

Importance d’être assisté par un avocat 

Face à une procédure disciplinaire, il est essentiel d’être accompagné par un avocat maîtrisant parfaitement la déontologie des professions de santé et la procédure ordinales.

L’intervention d’un avocat doit idéalement débuter dès les premières étapes de la procédure, et cela dans le but de permettre la définition d’une stratégie de défense claire, adaptée à la situation et aux risques encourus.

Que ce soit dès le dépôt de plainte, lors de la phase de conciliation, et jusqu’à l’audience devant les chambres disciplinaires, un accompagnent juridique adapté permet de défendre efficacement vos intérêts.

Maître Vincent RIFFAUD est disponible pour répondre à toutes vos questions.