Accidents de la vie courante

=Les accidents de la vie courante regroupent de nombreuses situations, telles que des chutes, brûlures, chocs, coupures, accidents domestiques, scolaire, ou encore sportifs. Ces événements peuvent entraîner des dommages corporels importants, et ce même en l’absence de responsable identifié.

Indemnisation sans responsable : le rôle de la Garantie Accident de la Vie (GAV) :

Quand aucun tiers n’est responsable, l’indemnisation repose généralement sur votre contrat d’assurance, notamment la GAV. Cette garantie peut être incluse dans votre assurance habitation, responsabilité civile, carte bancaire, assurance scolaire, etc.

Pour être indemnisé, il est essentiel de déclarer rapidement le sinistre à votre assurance et lui transmettre l’ensemble des justificatifs. Il sera alors mis en place une évaluation médicale réalisée par un médecin-conseil de l’assurance.

Vous pouvez également vous faire assister par un médecin-conseil indépendant (qui peut vous être proposé par votre avocat), afin de défendre au mieux vos intérêts. À noter qu’en cas de désaccord avec l’assureur, il est possible de contester l’évaluation et de saisir le tribunal judiciaire.

C’est pourquoi il est important que vous soyez accompagnés, et que l’on vous explique vos droits.

Accidents causés par un tiers ou par une chose :

Certains accidents du quotidien engagent la responsabilité d’un tiers ou du « gardien » d’une chose (chute dans un lieu public, accident scolaire ou sportif, produit défectueux, défaut d’entretien d’un équipement, etc.).

Dès lors, l’assurance responsabilité civile de tiers responsable doit indemniser l’ensemble de vos préjudices.

La procédure peut être d’ordre amiable ou judiciaire. Dans les deux cas, il est important d’être accompagné par un professionnel du droit.

La procédure consiste généralement à :

1. La collecte de preuve afin d’établir la responsabilité du tiers et votre droit à indemnisation (témoignages, dossier médical, rapports d’intervention, photographies, vidéo-surveillance)
2. La mise en place d’une expertise médicale
3. L’évaluation de vos préjudices

La responsabilité étant fréquemment contestée, et vos préjudices souvent sous-évalués, l’accompagnement par un avocat en dommage corporel et de votre médecin-conseil, constitue un atout absolument déterminant.

Accidents sportifs, un régime spécifique :

Les accidents qui surviennent durant une activité sportive relève d’un régime particulier.

A ce titre, l’indemnisation pourra provenir :

• De votre Garantie Accident de la Vie (GAV) ;
• De l’assurance souscrite par votre fédération sportive ;
• Ou de l’assurance du tiers responsable en cas de faute.

L’analyse des contrats d’assurances est donc essentielle, notamment pour vérifier l’exclusion de garantie pour certains sports considérés comme dangereux.

Maître Vincent RIFFAUD est disponible pour répondre à toutes vos questions.